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Aides et subventions à l’installation d’une fosse septique

Les subventions à l’installation d’une fosse septique

L’installation de la fosse septique constitue une dépense non négligeable. Il arrive souvent qu’elle pèse sur la situation économique des ménages. Face donc à l’importante dépense que cela constitue, plusieurs subventions ont été mises en place par les autorités pour faciliter la tâche aux populations et permettre l’installation de fosse dans le respect des règles environnementales et sanitaires. Quelles sont donc ces subventions ?

Les subventions de la l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) elle attribue des subventions en cas d’installation d’une fosse septique ou cas de réhabilitation de cette dernière. Mais ses subventions ne sont pas acquises. Elles sont accessibles sous certaines conditions :

  • Le logement peut être habité par un propriétaire ou un locataire ;
  • Il doit être une résidence principale et être construite depuis plus de 15 ans ;
  • Les travaux doivent s’élever au minimum à 1500 euros ;
  • Les ressource du ménage concerné ne doivent pas dépasser un certain seuil ;
  • La demande doit être faite impérativement avant de débuter les travaux ;
  • Les travaux doivent être achevés dans un certains délai après l’obtention de l’aide ;
  • Le demandeur ne doit en aucun cas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis 10 ans.

Le montant de la subvention représente 20 à 30% du montant des travaux et ne peux excéder le montant de 13.000 euros par logement. Pour bénéficier de cette subvention, il vous faut vous adresser à la délégation locale de l’ANAH ou à votre collectivité locale.

Les aides proposées par les Agence de l’eau et les caisses de retraite

Les agences de l’eau proposent en générale des aides financières directement aux usagers. Les conditions d’obtention de ces aides varient d’une agence à l’autre. Pour en bénéficier, vous pouvez directement vous rapprocher de l’agence dont vous dépendez.

Quant aux  caisses de retraite, certaines d’entre elles offrent aux retraités des subventions et aides pour les travaux d’adaptation, de rénovation et ou d’équipements de logements principaux. Cependant, tous les régimes de retraite ne sont pas concernés. Il est donc conseillé de se rapprocher de sa caisse de retraite pour avoir plus de renseignements.

Réduction de la TV

Pour les différents travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien liés aux habitations, la TVA peut être réduite de 19,6% à 7% en ce qui concerne la main d’œuvre et les fournitures de matériaux. Cette baisse de la TVA est applicable tant au résidence principale qu’au résidence secondaire.

La plupart de ces subventions vous aideront en fonction de vos conditions dans les coûts liés à l’installation de votre fosse septique. Mais à coté de ces subventions, il existe aussi des prêts dont vous pouvez bénéficier.

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