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Fosse septique : les démarches préalables à l’installation

Fosse septique : les démarches préalables à l’installation

La fosse septique est le principal élément de l’assainissement non collectif. Son installation est soumise à plusieurs règles et contraintes. Elle nécessite aussi plusieurs démarches préalables qu’il faut effectuer afin de se garantir le bon fonctionnement de la fosse septique.

Les démarches administratives liées à l’installation

L’installation d’une fosse septique n’est pas chose à faire à légère. Elle s’accompagne de plusieurs formalités administratives et doit se faire dans le respect des normes sanitaires et environnementales. Avant toute installation, la loi demande au propriétaire de s’adresser à la mairie. Là, il devra retirer un dossier et le compléter avec un certain nombre d’éléments à savoir :

  • Un plan de masse précisant la surface et l’emplacement du terrain réservé à l’assainissement ;
  • La topographie du terrain,
  • Une étude précisant la nature et la perméabilité du sol sur une profondeur de 0,50 cm à 1m ;
  • Un document indiquant la présence de nappe souterraine ;
  • Si le terrain est sujet aux inondations ;
  • Le type d’alimentation en eau potable utilisé par l’habitation ;
  • La présence ou non d’un captage d’eau à coté ;
  • La filière choisie, la capacité et les dimensions des différents appareils à installer pour le système.
  • Le nombre de pièces que comportent l’habitation et le nombre de personnes qui y vivent ;

Ces pièces une fois fournies et avec l’accord de la mairie, vous devez déterminer l’emplacement  qu’occupera la fosse sur le terrain.

Le choix de l’emplacement

Avant de commencer l’installation, vous devez avoir en tête que la fosse septique doit avant tout rester accessible pour faciliter son entretien. Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour une étude du sol. Ceci pour vérifier l’état du sol et la distance de la nappe phréatique. Cependant, il est impératif des distances minimum soient respectées. Ainsi :

  • La fosse doit respecter une distance minimale de 5 mètres avec l’habitation ;
  • Elle doit être distante des limites de la propriété d’environ 3 mètre minimum ;
  • Une distance minimum de 3 mètre doit être respectée par rapport aux arbres ou arbuste;
  • La distance avec les sources destinées à l’usage par l’homme doit être d’environ 35 mètre au minimum ;
  • Elle doit être située hors des zones réservées au stationnement des véhicules

Après le choix de l’emplacement, il est important d’évaluer les dimensions de la fosse septique.

Les dimensions de la fosse septique

Les dimensions de la fosse septique sont généralement déterminées en fonction du nombre d’habitant de la maison. Mais vu que ce nombre est susceptible de modification dans le temps, il est conseillé d’évaluer ses dimensions en fonction de la surface de la maison. Le volume minimum d’une fosse septique  toutes eaux est de 3000 litres pour une habitation ayant 5 pièces. Les dimensions d’une fosse toutes eaux se calculent donc ainsi :

  • 3m³ pour 3 trois chambres ;
  • 4m³ pour 4 chambres ;
  • 5m³ pour 5 chambres etc.

Ainsi, le volume de la fosse est augmenté par 1m³ c’est à 1000 litres par chambre. Après la réalisation de toutes ces opérations, intervient alors l’installation proprement dite.

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