Les prêts à l’installation d’un système septique
Tout comme les subventions, les prêts vous aident à faire plus facilement face aux dépenses engendrées par l’installation d’une fosse septique. Pour y bénéficier, vous devez remplir certaines conditions au préalable. Quels sont donc ces prêts ?
L’éco-prêt spécifique ANC à taux zéro
Avec l’adoption de la loi de grenelle, les travaux de réhabilitation sur ce genre d’installation bénéficient de l’éco- prêt à taux zéro spécifique ANC. Pour être bénéficiaire de ce prêt, il faut remplir certaines conditions :
- L’éco-prêt est réservé au propriétaire de maison ;
- Le logement objet du prêt peut cependant être habité par un locataire ou par le propriétaire;
- Le logement concerné doit être une résidence principal et être construite avant le 1er janvier 1990 ;
- Il doit être habité au plus tard 6 mois après les travaux ;
- Les travaux doivent obligatoirement être achevé dans un délai de 2 ans après l’obtention du prêt ;
- Le dispositif installé ne doit en aucun cas consommer de l’énergie ;
- Il doit respecter les prescriptions techniques définies par l’article R 222-17 du code général des collectivités territoriales.
Cependant, l’éco-prêt spécifique ANC ne prend en compte que certaines dépenses à savoir :
- La fourniture et la pose d’installation septique respectant les prescriptions et techniques fixées par la règlementation en vigueur ;
- Les frais liés aux travaux de maîtrise d’œuvre c’est-à-dire, les travaux d’architecte, de bureau d’étude. Il l’éco-prêt prend en compte aussi les frais d’assurance s’il en existe ;
- Les éventuels travaux liés à l’installation telle que les travaux d’aménagement du terrain.
Le montant de l’éco-prêt est plafonné à 10.000 euros. Son remboursement s’étale sur une durée de 10 ans. Pour pouvoir y accéder, un certain nombre de démarches est nécessaire :
- Il faut se procurer le formulaire éco-prêt pour le devis type et la facture-type pour l’ANC ;
- Le devis éco-prêt retiré doit être remplis par l’entreprise choisi pour l’installation, par le bureau d’étude et par vous-même ;
- Vous devez ensuite faire valider le formulaire rempli par le SPANC qui se doit de vérifier la conformité du projet aux règles en vigueur ;
- Adressez le formulaire à l’une des banques adhérentes à l’éco-prêt.
Ce formulaire doit être accompagné de :
- Des devis correspondant aux études et travaux de fourniture, d’installation ;
- Un justificatif attestant que le logement concerné est votre résidence principal ou le sera dans les six mois qui suivront les travaux ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- En cas de réhabilitation : l’attestation de non-conformité du SPANC et la liste des modifications à effectuer ;
- Les documents demandés par le banquier.
- Vous devez ensuite attendre l’accord de la banque pour l’ouverture du prêt.
L’éco-prêt est avant tout un système regroupant un certain nombre d’établissement financier. Donc pour y avoir accès, vous devez adresser votre demande de prêt aux différentes banques concernées. Mais en dehors de l’éco-prêt, il existe aussi un autre prêt auquel vous pouvez avoir recours.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
Lorsque vous vous voulez installer ou réhabiliter un système septique, vous pouvez aussi vous adresser à la Caisse d’Allocation Familiale CAF pour obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. Pour l’obtention de ce prêt, il faut aussi rempli certaines conditions qui sont :
- Que le logement concerné par l’installation doit être une résidence principale ;
- Que vous devez déjà profiter de certaines prestations de la CAF
Le montant du prêt accordé par la CAF peut :
- Atteindre 80% des travaux à réaliser dans une limite de 1067.14 euros ;
- Avoir un taux d’intérêt s’élevant à 1% ;
- Etre remboursable sur une durée de 3 ans ;
- Etre versé à moitié à la signature du devis et l’autre moitié à la fin des travaux.
Pour disposer de ce prêt, il vous suffit de contacter la CAF pour avoir un peu plus de renseignements.
